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Informations légales

Cette page regroupe les mentions légales, les conditions générales de vente et la politique de confidentialité de VulnScan.

À COMPLÉTER Remplacez chaque mention [ ... ] par vos vraies informations avant la mise en ligne. Ces modèles sont un point de départ : faites-les relire par un juriste si possible, surtout pour une activité commerciale.

1. Mentions légales

Éditeur du site : [Votre nom ou raison sociale]

Statut juridique : [Auto-entrepreneur / SAS / SARL...]

SIRET : [Votre numéro SIRET]

Adresse : [Votre adresse]

Email de contact : [votre@email.com]

Directeur de la publication : [Votre nom]

Hébergeur : [Nom et adresse de l'hébergeur, ex : Render, Railway, OVH...]

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

2.1 Objet

VulnScan est un service en ligne d'analyse de la configuration de sécurité de sites web. Le service vérifie les en-têtes HTTP de sécurité, la configuration TLS/HTTPS, la réputation du domaine et les technologies utilisées. VulnScan ne réalise pas de test d'intrusion actif ni de détection automatisée d'injections (XSS, SQLi).

2.2 Description du service

L'analyse s'appuie sur des outils tiers reconnus (Mozilla Observatory, Qualys SSL Labs, VirusTotal, urlscan.io). Les résultats sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une garantie d'absence de vulnérabilité. L'utilisateur reste seul responsable de la sécurité de son site.

2.3 Période d'essai

Tout nouveau compte bénéficie d'une période d'essai gratuite de 3 jours. À l'issue de cette période, l'accès au service nécessite un abonnement payant.

2.4 Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page d'abonnement. Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe. VulnScan ne stocke aucune donnée bancaire. Les abonnements sont reconduits automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.

2.5 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. En souscrivant et en utilisant le service immédiatement, l'utilisateur peut renoncer expressément à ce droit pour la partie déjà exécutée.

2.6 Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace client (portail Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement au prorata.

2.7 Limitation de responsabilité

VulnScan fournit un service d'analyse à titre indicatif. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une faille non détectée, d'une interruption de service, ou d'un usage non conforme. L'utilisateur s'engage à n'analyser que des sites dont il est propriétaire ou pour lesquels il a une autorisation explicite.

3. Politique de confidentialité (RGPD)

3.1 Données collectées

VulnScan collecte : le nom, l'adresse email, et les données techniques nécessaires au fonctionnement du compte (historique des scans, statut d'abonnement). Le mot de passe est stocké de manière chiffrée et n'est jamais accessible en clair.

3.2 Utilisation des données

Les données sont utilisées uniquement pour fournir le service : authentification, gestion de l'abonnement, communication liée au compte. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

3.3 Sous-traitants

Les paiements sont gérés par Stripe (qui reçoit les données de paiement). L'hébergement est assuré par [votre hébergeur]. La connexion Google utilise les services d'authentification de Google.

3.4 Durée de conservation

Les données sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées dans un délai raisonnable après la fermeture du compte.

3.5 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez : [votre@email.com]. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

3.6 Cookies

VulnScan utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement (session de connexion). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé.

Dernière mise à jour : [date]